Conditions générales de vente

OBJET ET MENTIONS LEGALES

 

La vente de produits disponible sur le site internet « www.coupdepression.com » sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Les différents articles présents sur www.coupdepression.com sont vendus par BREWBIB – SAS – SIRET 900 762 519 – 313 chemin Charbonnier 97427 ETANG SALE

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www.coupdepression.com vend des articles en pratiquant sa propre activité de commerce électronique exclusivement réservé au consommateur personne physique n’agissant pas dans un cadre commercial. Si vous n’êtes pas considéré comme tel nous vous invitons à ne pas conclure de transaction commerciale sur le site.

www.coupdepression.com se réserve le droit de ne pas donner suite à une transaction commerciale qui ne semble pas provenir d’un consommateur final ou a une commande qui n’est pas conforme à sa politique commerciale telle qu’elle est décrite ci-dessous.

www.coupdepression.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en vue d’éventuels changements. Les nouvelles CGV, s’appliqueront à la date de publication sur le site.

Vous avez possibilité de consulter les conditions générales de vente à tout moment en cliquant sur l’onglet concerné.

Dans tout les cas, à chaque commande sur le site www.coupdepression.com, nous vous invitons à confirmer votre accord des présentes conditions générales de vente en cochant la case indiquée.

PRIX

  • Les prix des articles disponibles sur www.coupdepression.com sont indiqués en € TTC hors participation aux frais de traitement et d’expéditions éventuels.
  • Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la Réunion, vous êtes l’importateur du ou des produits commandés. Pour tous les articles commandés et expédiés hors Réunion en Union Européenne et métropole, des frais peuvent vous être imputés tel que les frais de douanes, les diverses taxes locales etc.
  • Ces diverses taxes et coûts ne sont pas générés par www.coupdepression.com, ils restent donc à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
  • Il vous appartient également de procéder aux diverses déclarations et paiement auprès des organismes et autorités compétentes de votre pays.
  • Veuillez vous renseigner concernant ces taxes et coûts avant de valider votre commande.
  • Toutes commandes sur www.coupdepression.com doit être payé en euros €.
  • Les produits disponibles sur www.coupdepression.com sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
  • www.coupdepression.comse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Les articles proposés restent la propriété de www.coupdepression.comjusqu’au règlement complet.
  • Les commandes validées peuvent être annulées tant que l’expédition n’a pas été réalisé.
  • www.coupdepression.comse réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, de fraude ou de suspicion de fraude.
  • Les prix indiqués sur le site www.coupdepression.com et ceux indiqués en boutique lors de manifestation particulière sont indépendants. Le client qui achète en boutique ne peux prétendre vouloir le prix indiqué sur le site ou inversement.

COMMANDE

En confirmant votre commande en ligne, vous vous engagez à respecter et à accepter dans l’échange commercial avec www.coupdepression.com, les conditions générales de vente.

ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@copdepression.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.coupdepression.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

DISPONIBILITE

  • coupdepression.com fait tout son possible pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
    Toutefois, des erreurs peuvent rarement survenir principalement dans le cas de commandes en même temps, d’un même produit par des clients différents. Si une indisponibilité sur un produit devait se produire après validation de votre commande, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.

PRODUITS

  • Lorsque vous cliquez sur un produit, une page récapitulative s’ouvre. Résumant l’article sélectionné, sa référence, la quantité choisie ainsi que le prix unitaire TTC, veuillez vérifier avant de valider votre commande.
  • Nous faisons au mieux pour fournir l’exactitude des produits avec les descriptifs fournis ainsi que les photographies, cependant des différences peuvent se produire principalement du a l’informatique.
  • www.coupdepression.com ne peut donc pas être responsable en cas d’erreurs de photographies. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre service client via l’adresse mail contact@coupdepression.com.
  • Une fois validée, votre commande est directement traitée par notre service (hors dimanche et jours fériés) vous ne pouvez la modifiée ou l’annulée quand contactant le service client par mail à l’adresse mail contact@coupdepression.com et avant que l’expédition n’est été effectué.
  • Une confirmation de commande vous sera envoyé par mail dès la commande traitée.

LIVRAISON

  • Les articles commandés seront livrés à l’adresse communiquée lors du passage de la commande.
  • Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès lors que vous terminez votre commande. Ils seront calculés en fonction du poids des achats que vous avez effectué et du mode de livraison que vous avez choisi.
  • Une participation aux frais de traitement et d’expédition est facturée pour les livraisons dans d’autres pays de l’Union Européenne, cette participation est facturée TTC.
  • Une participation aux frais de traitement et d’expédition est facturée pour les livraisons dans d’autres pays ceux de la Réunion à savoir l’Union Européenne ainsi que pour la métropole, cette participation est facturée HT.
  • Toutes les expéditions vous sont informées par mail avec un numéro de suivi, vous permettant de suivre votre commande une fois expédiée.

Colis perdu :

En vue des 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste, dans le cas où le client n’est pas présent à l’adresse de livraison ou ne retire pas sa marchandise, nous n’engagerons des recherches pour colis perdu qu’à partir du 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt à la Poste.

Au bout de ces 15 jours ouvrés et après avoir signalé la perte du colis à la Poste, le client nous averti par mail via l’adresse mail coupdepression@coupdepression.comNous ouvrirons alors un dossier de recherche auprès des services postaux, délai de réponse d’une à trois semaines. Si le colis est retrouvé, il est renvoyé au client, dans le cas où il est déclaré perdu par la Poste, nous vous le remboursons intégralement.

DROIT DE RETRACTATION (RETOUR – ECHANGE)

  • coupdepression s’engage à vous faire parvenir des produits de qualité. Cependant si vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser les articles commandés.
  • Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Passez ce délai nous ne pourrons satisfaire d’échange ou de remboursement conformément aux dispositions du code de la consommation, article L121-20.
  • Pour tout échange ou remboursement, nous vous demandons, au préalable, de nous adresser un mail via le service client contact@coupdepression.com
  • Les produits retournés doivent être dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine.
  • Les marchandises incomplètes et abimées, ne seront ni reprises, ni échangées et vous seront à nouveau retournées, frais de livraison à votre charge.

PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler les articles commandé soit par :

  • Paypal
  • Cartes bancaires

Les paiements sont cryptées et sécurisés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Toutes reproductions totales ou même partielles du contenu du site www.coupdepression.com est strictement interdit.
  • Tous les textes, commentaires, images ou sons sont la propriété de DOMTOM ADSL.
  • C’est pourquoi, conformément à la disposition du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation pour un usage autre que privé n’est pas autorisé.

RESPONSABILITE

  • Les différents articles proposé par www.coupdepression.com sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils correspondent aux normes européennes exigées.
  • Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter sur contact@coupdepression.com ou par téléphone au +262 (0)6 93 30 84 67
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  • Il est de votre devoir de vous renseigner auprès des services concernés dans votre pays des différentes possibilités d’importation des produits que vous souhaitez commander.
  • Pour toute commande passée sur le site www.coupdepression.com, le client atteste avoir plus de 18 ans et www.coupdepression.com ne pourra pas être tenue responsable d’une quelconque vente à des mineurs.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à cette adresse :
313 CHEMIN CHARBONNIER 97427 ETANG SALE France ou mail : contact@coupdepression.com.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les différentes informations que vous nous communiquerons restent confidentielles. Elles serviront uniquement aux traitements des commandes ainsi qu’à l’envoi des newsletters.

 

Généralités et conditions generales de ventes des ateliers de brassage :

Coup de Pression propose des ateliers de brassage de bières pour les particuliers et entreprises dont les modalités sont détaillées sur le site internet : www.coupdepression.com

Coup de Pression fournit l’information la plus à jour sur son site internet.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers de brassage implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes en vigueur au moment de l’inscription à l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.coupdepression.com. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

Le déroulement de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet www.coupdepression.com.

 

Article 1 : Boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

 

Article 2 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément le cas échéant. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client lorsqu’il en fera la demande à l’issu de l’atelier.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Article 3 : Commande en ligne – Réservations

Le client doit avoir 18 ans ou plus pour participer à un atelier de brassage.

Le client a la possibilité de réserver un atelier de brassage en ligne via le site www.coupdepression.com au moyen d’un formulaire électronique, dans la limite des places disponibles. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de www.coupdepression.com et qu’il reste des places disponibles.

 

Si une personne n’est pas présente, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

Il est possible de transférer sa réservation à un tiers en contactant Coup de Pression soit par email à contact@coupdepression.com ou par téléphone au moins 48h avant l’atelier. Ce transfert pouvant être refusé.

 

L’entrée au stage pourra être refusée si le client est en retard de 20 minutes ou plus. Dans une telle situation, la session n’est pas remboursable et la réservation n’est pas modifiable.

Les personnes sous l’emprise d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée, sans remboursement de l’atelier en contrepartie.

Un client pourra être exclu d’un atelier de brassage si son comportement ne respecte pas les consignes de sécurité et d’hygiène et / ou perturbe le bon déroulement de l’atelier. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’atelier réservé corresponde à ses attentes et qu’il accepte de payer le prix affiché sur le site internet www.coupdepression.com.

 

En cas d’impossibilité de participer à l’atelier, il est possible de modifier une seule et unique fois la date de réservation jusqu’à deux semaines (14 jours) avant l’échéance. Cette modification de réservation sera immédiate et sans frais.

En cas de demande de modification de la date de l’atelier moins de deux semaines (14 jours) avant l’échéance et dans le cas où l’atelier n’est pas plein, une pénalité de 20€ sera appliquée. Dans le cas où l’atelier réservé est plein, aucune modification et aucun remboursement ne seront acceptés.

 

Carte cadeau

Pour tout achat d’une carte cadeau sur notre site internet, un bon cadeau en pdf vous sera envoyé́. Vous pourrez l’imprimer avant de l’offrir.
Le bon cadeau sera valable 12 mois à partir de la date d’achat. Après cette date, votre bon cadeau ne sera plus valable et ne pourra par conséquent pas vous donner droit à la réservation d’un atelier ni à un remboursement total ou partiel de la prestation.

Les réservations d’ateliers avec un bon cadeau se feront directement via le site internet www.coupdepression.com.

 

 

 

Privatisation de l’atelier

Il est possible de privatiser l’atelier Coup de Pression pour un groupe de particuliers ou une entreprise (minimum 10 personnes, maximum 15 personnes). Le contenu de cet atelier spécifique, son lieu, ses dates et horaires, selon disponibilités, ainsi que son prix sont présentés sur devis par écrit et envoyés par e-mail.
L’acceptation du devis par écrit (incluant par e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.coupdepression.com. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’une facture de 50% du montant total du prix de l’atelier. Le montant restant à régler devra être payé le jour de l’atelier.

L’inscription à l’atelier ne devient effective qu’à réception de l’acompte par Coup de Pression, suite à quoi un e-mail de confirmation sera envoyé́ au client. Le non-respect des délais de paiement de la facture d’acompte pourra entrainer l’annulation de la réservation de l’atelier.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Après la validation de l’inscription à l’atelier, une diminution du nombre de participants ou une annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Coup de Pression au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant le jour de l’atelier entrainera une diminution proportionnelle du prix total de l’atelier jusqu’à un tarif minimum de 10 personnes. Le solde restant à payer le jour de l’atelier sera calculé́ sur la base d’un nombre réduit de participants.
    • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Coup de Pression moins de quatorze (14) jours calendaires avant l’Évènement ne pourra donner lieu à une quelconque diminution de prix. Le solde restant à payer le jour de l’atelier sera calculé́ sur la base du nombre initial de participants, pour payer la part des personnes ayant effectivement participé à l’atelier et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

 

Article 4 : Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 Paiement

Les réservations sont effectuées et payées uniquement par carte bancaire sur le site internet www.coupdepression.com. Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : Coup de Pression, 313 chemin charbonnier 97427 ETANG SALE.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception de la commande. La réservation ne devient définitive qu’à réception d’un email de Coup de Pression. Aucune confirmation de réservation ne sera faite autrement que par email.
Une facture pourra être établie sur demande du client par email à contact@coupdepression.com ou par courrier à Coup de Pression, 313 chemin Charbonnier 97427 ETANG SALE.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Coup de Pression, Coup de Pression, 313 chemin Charbonnier 97427 ETANG SALE.
+262 (0)6 93 30 84 67

 

Article 5 : Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

Article 6 : Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de son partenaire assurant le paiement par carte bleue (xxx) dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

Article 7 : Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation légal

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à contact@coupdepression.com et par courrier recommandé avec accusé de réception à : Coup de Pression, 313 chemin Charbonnier 97427 ETANG SALE.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
– toute prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
– tout produit sur-mesure
– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
– tout produit périssable
– tout produit vidéo
– tout produit de presse
– etc.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

8.2 Droit de rétractation supplémentaire

Le vendeur offre au client un droit de rétractation supplémentaire couvrant toute prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Le client pourra faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant la commande et si l’activité de loisirs est prévue au minimum 14 jours après la commande. Le client ne pourra se rétracter pour une activité prévue moins de 14 jours après la date de commande, il pourra toutefois reporter la date d’activité qu’après accord du vendeur.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à contact@coupdepression.com et par courrier recommandé avec accusé de réception à : Coup de Pression, 313 chemin Charbonnier 97427 ETANG SALE
Ce droit de rétractation n’est pas exclusif de l’application des droits prévus en 11.1.

Article 9 : Protection des données

Le vendeur et son partenaire assurant le paiement par carte bleue (Crédit Agricole) conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL
Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client par e-mail à contact@coupdepresion.com et / ou par courrier à : Coup de Pression, 313 chemin Charbonnier 97427 ETANG SALE

 

Article 10 : Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt de la fourniture d’électricité et de gaz, l’arrêt des réseaux de télécommunication, la panne d’équipements nécessaire à la réalisation du service,…
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Les personnes sous l’emprise d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée, sans remboursement de l’atelier en contrepartie.

 

Article 11 : Sécurité

Les ateliers de brassage de bière impliquent la participation active du client et une attention de chaque instant. Ce dernier accepte donc de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité́ qui lui seront données par les brasseurs de Coup de Pression, pour le bon déroulement de l’atelier.

Coup de Pression ne pourra pas être tenu responsable des dommages causes à la personne du client ou des dommages, pertes ou vols de ses biens lors des ateliers de brassage.
A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire chez lui une recette de bière proposée par Coup de Pression le fait sous sa responsabilité́. Coup de Pression ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client avec son propre matériel et hors des locaux de la Société́.

 

Article 11 : Qualité de la bière

Les bières proposées par Coup de Pression sont fabriquées selon des recettes testées et éprouvées et un suivi rigoureux des étapes du brassage permettra de produire de bonnes bières, bien supérieures en qualités à celles achetées dans le commerce. Cependant, le brassage est un processus complexe et le goût de la bière est influencé par de très nombreux paramètres. Ainsi, une même recette donnera naissance à des bières aux goûts sensiblement différents et Coup de Pression ne pourra pas être tenu responsable d’une bière ayant un goût diffèrent de celui attendu, ou d’une bière infectée ou avec des faux goûts ou arrières goûts (goût de levure, de lumière, odeur de légumes, …).

Par ailleurs, il est important de noter qu’une bière pourra être impropre à la consommation mais ne sera jamais mauvaise ni dangereuse pour la santé.

 

Article 11 : Mise en bouteille de la bière

 

Coup de Pression embouteillera votre bière. La bière sera conservée pendant un délai de 15 jours dans nos locaux ou dans nos points de ventes, suite à quoi elle deviendra propriété́ de Coup de Pression. En aucun cas, l’indisponibilité́ du client pour la mise en bouteille ne pourra justifier un remboursement total ou partiel du prix de l’atelier.

Article 11 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.